Politique de Confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy (transposée en droit français par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Euro Abondance Distribution, Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable, dont le siège social est situé au 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, représentée par son Président M. Houssein Salomon, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site www.francevitaminec.frvitaminec.fr.
Contact : contact@francevitaminec.fr — [Numéro à compléter]
2. DONNÉES COLLECTÉES ET BASES LÉGALES
Catégorie de données |
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
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Données d'identification |
Gestion des commandes, facturation, livraison |
Exécution du contrat |
5 ans à compter de la dernière commande (obligation comptable : 10 ans pour les pièces justificatives) |
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Données de connexion et de navigation |
Sécurité du site, statistiques de fréquentation |
Intérêt légitime |
13 mois (cookies), 1 an (logs) |
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Données de paiement |
Traitement et preuve du paiement |
Exécution du contrat et obligation légale |
13 mois (délai de rétrofacturation), 5 ans (archivage) |
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Adresse e-mail pour newsletter |
Envoi de communications commerciales |
Consentement |
Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité |
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Données de santé déclarées spontanément |
Conseil personnalisé sur les produits |
Consentement explicite |
Durée du compte + 1 an |
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Avis et évaluations de produits |
Amélioration des produits, modération |
Intérêt légitime |
Durée de publication + 1 an |
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de paiement en ligne (processeur de paiement sécurisé — sous-traitant RGPD) ;
Transporteurs et prestataires logistiques (pour la livraison des commandes) ;
Prestataires d'hébergement et de maintenance informatique (sous-traitants RGPD) ;
Prestataires d'e-mailing (pour l'envoi de newsletters — uniquement avec votre consentement) ;
Autorités administratives et judiciaires, en cas d'obligation légale (DGCCRF, ANSM, justice).
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
4. TRANSFERTS HORS UE
Dans l'hypothèse où certains sous-traitants seraient situés hors de l'Union européenne, la Société s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou décision d'adéquation (art. 45 RGPD). La liste des sous-traitants impliquant un transfert hors UE est disponible sur demande à l'adresse
5. VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
→ Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
→ Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
→ Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
→ Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : Restreindre le traitement dans certaines circonstances.
→ Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
→ Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
→ Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) : Retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.
→ Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi I&L) : Définir les conditions de conservation et de communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@francevitaminec.fr ou par courrier à 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, en joignant une copie de votre pièce d'identité. La Société s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. COOKIES ET TRACEURS
6.1 Nature des cookies utilisés
• Cookies strictement nécessaires : Session, panier, authentification — ne peuvent être refusés.
• Cookies de mesure d'audience (analytics) : Statistiques anonymisées de fréquentation — soumis au consentement.
• Cookies publicitaires / de reciblage : Publicité personnalisée — soumis au consentement.
• Cookies de réseaux sociaux (boutons partage) : Interaction avec les plateformes tierces — soumis au consentement.
6.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page du site ou via les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement est de 6 mois.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la recommandation du 2 octobre 2020, le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement SSL/TLS des communications, contrôle d'accès aux systèmes, pseudonymisation des données sensibles, politique de mots de passe renforcée, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, la Société s'engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de la tenir à jour avec les évolutions réglementaires et ses pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Pour les modifications substantielles affectant vos droits, vous serez informé par e-mail ou via un bandeau d'information sur le site.
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