Mentions Légales

 Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), à l'article L.111-7 du Code de la consommation, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1. ÉDITEUR DU SITE

2. HÉBERGEMENT DU SITE

 Le site www.francevitaminec.fr est hébergé par : Hostinger  – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE — RÉGIME LÉGAL

3.1 Compléments alimentaires

 La Société commercialise des compléments alimentaires au sens du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 portant transposition de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002. Ces produits font l'objet d'une déclaration auprès de la DGCCRF préalablement à leur première mise sur le marché, conformément à l'article 16 du décret précité.

 Les allégations nutritionnelles et de santé sont strictement conformes au règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 et aux règlements d'application. Aucune allégation thérapeutique ou médicale n'est utilisée.

3.2 Produits cosmétiques et de parapharmacie

 Les produits cosmétiques commercialisés sont conformes au règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. Les produits vendus ne sont pas des médicaments au sens de l'article L.5111-1 du Code de la santé publique et ne relèvent pas du monopole pharmaceutique défini à l'article L.4211-1 dudit Code.

3.3 Contrôle et surveillance

  L'activité de la Société est placée sous le contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  L'ensemble du contenu du site www.francevitaminec.fr — y compris, sans limitation, les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, et arborescences — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus appartiennent à Euro Abondance Distribution ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci, conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

  Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Les données sont traitées dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite ou dans les paramètres de son navigateur.

6. RESPONSABILITÉ — LIENS HYPERTEXTES

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7. LOI APPLICABLE — JURIDICTION

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8. CONTACT

  Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter la Société par e-mail à contact@francevitaminec.fr ou par courrier à l'adresse 55 Rue Grignan, 13006 Marseille.